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20 mai, 2011

Les charges à répartir – Impôts

Classé dans : Charges,Comptabilisation de la charge,entreprises,T2052 — ewondo @ 21:46

 

05/03/N

6 : charges, HT X

4456 : TVA déductible

401 : fournisseurs

comptabilisation de la charge

31/12/N

481 : charges à répartir sur plusieurs exercices X

791 : transfert de charges X

T 2052 l FP

T 2050 l CL


 

 

Ces charges à étaler sont des charges de caractère général se rapportant à des exercices ultérieurs.

Sont fiscalement admis en charges à répartir, sur 5 ans :

  • Les frais d’acquisition d’immobilisations

  • Les frais d’émission d’emprunts

A part ces deux grandes catégories de charges, admises en « charges à répartir », soit au plan fiscal, soit par la doctrine administrative, les autres charges doivent être déduites de leur exercice de rattachement.

Ainsi, si en comptabilité, elles ont été portées en « charges à répartir », les charges correspondantes devront être retraitées au plan fiscal sur le tableau N°2058A Déductions : l XG.

Attention : face à ces charges qu’il est impossible d’étaler, après les écritures comptables :

  • les entreprises devront les déduire extra comptablement pour le montant transféré.

  • En N+1, N+2, N+3, N+4, ces entreprises passeront en charge l’annuité à comptabiliser au titre des « charges à répartir ». elles devront au T2058A Réintégrer ce montant, l : WQ.


 

Les frais d’établissement

Définition, très large : ce sont des frais, des dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise.

Comptablement, ces frais pourront être répartis :

31/12/N

201 : frais d’établissement

791 : transfert de charges

T 2050, l : AB


 

Au plan fiscal, cette catégorie de frais est admise en déduction sur 5 annuités.

Les enjeux en CSP : contrôle du T 2058 A

  • Concernant les « charges à répartir » : les charges qui ne sont pas admises au plan fiscal, dans cette catégorie, doivent être déduites extra comptablement pour les 4/5° : le montant qui est passé en transfert de charges. Puis sur les 4 exercices suivants, la charge constatée en comptabilité doit être Réintégrée extra comptablement.

  • Concernant les charges à répartir, ou les frais d’établissement, pour les charges admises à ce titre : il est impératif de contrôler les exercices suivant la dernière annuité admise en déduction. En N+5, aucune déduction ne doit être opérée.

Un tel choix de la part de l’entreprise peut être guidé par une volonté de « jouer » avec les déficits ordinaires reportables, uniquement sur 5 exercices, contrairement aux ARD. Il faudra donc, avant tout, contrôler la possibilité fiscale des « charges à répartir », afin que l’entreprise n’abuse pas de « différé de charges ».


 

 

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